Conditions générales de vente
Projet de texte à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Il ne constitue pas une garantie de conformité.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur jibli.shop. [Raison sociale, forme juridique, siège, identifiants légaux (RC, IF, ICE) et coordonnées à compléter.]
2. Produits
Jibli revend, en qualité de revendeur indépendant, des produits de marques européennes. Jibli n'est ni affilié à ces marques ni agréé par elles. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes applicables comprises [à confirmer selon le régime fiscal]. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée après validation du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Une commande payable à la livraison peut faire l'objet d'un appel de confirmation. Une commande avec paiement anticipé ou acompte n'est confirmée qu'après vérification de la réception effective des fonds.
5. Paiement
- Paiement à la livraison en espèces.
- Virement bancaire CIH ou versement Cash Plus, selon les instructions affichées, lorsque ces moyens sont proposés.
- Une déclaration de paiement ou un justificatif ne vaut pas encaissement tant que la réception des fonds n'est pas vérifiée.
6. Précommandes
Une précommande porte sur un article non encore disponible au Maroc. Les dates d'arrivée sont des estimations, sauf mention « date confirmée ». L'acompte, le solde, les échéances et la politique de règlement du solde (à la livraison ou avant expédition) sont affichés avant la confirmation. Un acompte versé ne vaut pas paiement intégral.
7. Livraison
Voir la politique de livraison.
8. Annulation, rétractation et remboursement
Voir la politique d'annulation et de remboursement.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Droit marocain. [Juridiction compétente et modalités de réclamation à préciser.]